{"id":7971,"date":"2019-05-16T17:32:17","date_gmt":"2019-05-16T16:32:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.referenceur-web.com\/?p=7971"},"modified":"2019-05-16T17:32:17","modified_gmt":"2019-05-16T16:32:17","slug":"les-demarches-pour-avoir-le-kbis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.referenceur-web.com\/les-demarches-pour-avoir-le-kbis\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9marches pour avoir le Kbis"},"content":{"rendered":"

Le Kbis est un document officiel et l\u00e9gal attestant l’existence juridique d’une entreprise. C’est comme une sorte de carte d’identit\u00e9 de l’entreprise. Il atteste \u00e0 toute personne qui en fait la demande l’inscription de l’entreprise au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Voici les d\u00e9marches \u00e0 r\u00e9aliser pour obtenir ce document.<\/p>\n

<\/p>\n

Comment l’obtenir ?<\/h2>\n

\"\"Pour demander un extrait de kbis<\/a>, trois possibilit\u00e9s s’ouvrent au demandeur.
\nTout d’abord, il peut en faire la demande physiquement en se rendant dans un tribunal de commerce dont d\u00e9pend juridiquement l’entreprise. Aupr\u00e8s de cette institution, un greffier sera tenu d’\u00e9diter le Kbis. Pour ce faire, il aura besoin de la d\u00e9nomination sociale, du sigle et
du num\u00e9ro SIREN de l’entreprise<\/a>.
\nMais, la demande peut \u00e9galement \u00eatre faite par courrier postal adress\u00e9 au tribunal du commerce de la r\u00e9gion. Les informations susmentionn\u00e9es doivent \u00eatre fournies dans la demande.
\nEnfin, il est aussi possible de faire la demande en ligne via
le portail Infogreffe<\/a> pour les entreprises ayant leur si\u00e8ge en France sauf pour les r\u00e9gions d’Alsace-Moselle et des DOM-TOM.<\/p>\n

Qui peut en faire la demande ?<\/h2>\n

\"\"Il faut rappeler que le Kbis contient des informations publiques. Ainsi, toute personne int\u00e9ress\u00e9e par l’inscription l\u00e9gale d’une entreprise dans le registre du commerce peut en faire la demande. De plus, le demandeur n’a pas besoin de motiver sa demande pour obtenir l’extrait de Kbis d’une entreprise. Le demandeur peut ainsi \u00eatre le commer\u00e7ant lui-m\u00eame, un autre commer\u00e7ant en partenariat avec le propri\u00e9taire du Kbis \u00e0 demander ou un groupement d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. L’envoi p\u00e9riodique de la pi\u00e8ce est aussi possible.<\/p>\n

Combien co\u00fbte la demande ?<\/h2>\n

\"\"L’\u00e9dition d’un extrait Kbis engendre une charge financi\u00e8re. Contrairement \u00e0 ce que de nombreuses personnes pensent, le Kbis ne co\u00fbte pas grand-chose. Pour une demande physique aupr\u00e8s de la greffe du tribunal, il faudra compter 2,96 euros. Si la demande est faite par envoi postal, cela co\u00fbtera 3,96 euros. Enfin, pour la voie \u00e9lectronique, c’est 3,70 euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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